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Éditeur du site

Le présent site vendre-dpe-g.com est édité par :

S&T, société par actions simplifiée au capital social de 10 000,00 €,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 930 370 531 R.C.S. Paris,
dont le siège social est situé 30-32-34 avenue Duquesne, 75007 Paris.

Président : Olivier Toset.

Téléphone : 07 80 95 49 49
Email : contact@cabinet-st.fr

Carte professionnelle

S&T est titulaire de la carte professionnelle CPI75012024000000366, valable jusqu'au 22/08/2027, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France, permettant l'exercice des activités suivantes :

— Transactions sur immeubles et fonds de commerce ;
— Gestion immobilière.

Activité exercée conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Garantie financière

Au titre de l'activité de gestion immobilière, S&T bénéficie d'une garantie financière souscrite auprès de :

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC)
59 avenue Pierre Mendès-France — 75013 Paris
Montant de la garantie : 110 000 €.

Pour l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, S&T exerce sous le régime de la non-détention de fonds — absence de garantie financière pour cette activité.

Assurance responsabilité civile professionnelle

S&T est assurée auprès de GENERALI IARD, 2 rue Pillet-Will — 75009 Paris, pour les activités de gestion immobilière et de transaction sur immeubles et fonds de commerce.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, S&T a adhéré à un service de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir au médiateur compétent via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Hébergement

Ce site est hébergé par Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Site : netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, structure, données structurées) est la propriété de S&T et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles

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Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre général. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou patrimonial personnalisé. Toute situation immobilière doit être analysée selon ses caractéristiques propres : bail, diagnostics, urbanisme, fiscalité et état du marché.